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ETUDIANTS - EXONERATION DES SALAIRES PERCUS DURANT LES CONGES SCOLAIRES

AGEX | 31 Mars, 2006 10:10

A compter de l'imposition des revenus perçus 2005 (déclaration à déposer en mai 2006), les rémunérations versées aux jeunes au titre d'activités exercées à l'occasion des congés scolaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une certaine limite.

Les rémunérations perçues par les jeunes de 21 ans au plus dans le cadre d'emplois occupés pendant leurs congés scolaires ou universitaires jusqu'alors soumises à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun, sont désormais exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de deux fois le montant mensuel du SMIC (salaire minimum de croissance), soit
2 436 € (2x1 218 €) au titre de 2005.
La limite de 21 ans s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition.


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