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TVA TELEDECLARATION & TELEREGLEMENT

AGEX | 23 Mars, 2006 14:45

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les entreprises qui réalisent plus de 1,5 millions de chiffre d’affaires HT doivent déclarer et régler la TVA par voie électronique. Le non respect de cette obligation expose les entreprises à une majoration de la TVA de 0,20 % (avec un minimum de 60 € ).

A compter du 1er janvier 2007, cette obligation sera étendue aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 760 000 € HT.

Agex s’est équipé pour vous faciliter la tâche. Vous pouvez donner procuration à AGEX pour :

1 Effectuer à votre place les formalités de mise en œuvre de la procédure.

1 Télédéclarer pour votre compte la TVA du mois.

1 Télérégler le montant de la TVA.

D’ici le 31 décembre 2006, toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 760 000 et 1,5 millions d’euros conservent l’obligation de régler la TVA par virement.


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