Les actus d'AGEX

Article: FISCAL

AUTOMOBILES - BAREME KILOMETRIQUE 2006

BAREME KILOMETRIQUE 2006 Puissance Jusqu'à de 5001 km au-delà de fiscale 5000 km à 20 000 km 20 000 km 3cv ou moins 0,371 740 + (d x 0,223) 0,260 4cv 0,447 980 + (d x 0,251) 0,300...

FISCAL

CREDIT IMPOT FORMATION DU DIRIGEANT

Un crédit d’impôt lié aux heures de formation des chefs d’entreprise est créé. Le décret qui en fixe les modalités vient d’être publié au Journal officiel. En voici le contenu. Les entreprises dont le dirigeant se forme bénéficient désormais d’un crédit d’impôt. Un...

FISCAL

TAXE VEHICULES TOURISME - MODIFICATIONS

Jean-François COPÉ annonce un allègement de la taxe sur les véhicules de société En outre, l’assujettissement à la TVS des véhicules des salariés pris en charge par l’entreprise pour le remboursement des frais kilométriques a été précisée et simplifiée. Pour répondre...

FISCAL

ETUDIANTS - EXONERATION DES SALAIRES PERCUS DURANT LES CONGES SCOLAIRES

A compter de l'imposition des revenus perçus 2005 (déclaration à déposer en mai 2006), les rémunérations versées aux jeunes au titre d'activités exercées à l'occasion des congés scolaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une certaine limite. Les rémunérations perçues...

FISCAL

LIMITE D'EXONERATION DU SALAIRE DES APPRENTIS

A compter de l'imposition des revenus perçus en 2005, la limite d'exonération d'impôt sur le revenu des salaires versés aux apprentis est relevée. Elle est désormais fixée à 1 SMIC annuel, soit 14 615 € au titre de 2005. Seule doit être déclarée la fraction des salaires de...

FISCAL

NOUVELLES REGLES EN MATIERE DE DONATION

De quoi s’agit-il ? Afin de favoriser la consommation et la transmission anticipée du patrimoine, le législateur aménage les règles fiscales en matière de donation. Ainsi : 1) Le délai de rapport des donations antérieures passe de dix à six ans. Depuis le 1 er janvier...

FISCAL

TAXE PROFESSIONNELLE & INVESTISSEMENTS NOUVEAUX

De quoi s’agit-il ? Une partie de la Taxe Professionnelle est basée sur les biens dont l’entreprise a la disposition. Depuis le 1 er janvier 2004, un système avait été mis en place pour que les entreprises qui investissent ne soient pas pénalisées par une taxe...

FISCAL

TVA TELEDECLARATION & TELEREGLEMENT

De quoi s’agit-il ? Depuis le 1 er janvier 2006, toutes les entreprises qui réalisent plus de 1,5 millions de chiffre d’affaires HT doivent déclarer et régler la TVA par voie électronique. Le non respect de cette obligation expose les entreprises à une majoration de la TVA de...

FISCAL

CREDIT D'IMPOT FORMATION DU CHEF D'ENTREPRISE

De quoi s’agit-il ? La loi du 02 août 2005 a créé un nouveau crédit d’impôt formation. Il concerne Toutes les entreprises imposées d’après le bénéfice réel, quelques soient leur forme juridique ( société, entreprise individuelle, BIC, profession...

FISCAL

BAREMES KILOMETRIQUES 2005

Voici enfin les barèmes 2005. N'oubliez pas la "nouveauté" qui consiste à faire supporter tout ou partie de la taxe annuelle sur les véhicules de société à partir de 5000 km par an (voir ci-dessous une des informations précédentes. BARÈMES EXPRIMES EN...

FISCAL

BOUCLIER FISCAL

Le bouclier fiscal : Montant des impôts < à 60 % des revenus De quoi s’agit-il ? La loi de finance 2006 instaure un bouclier fiscal, à savoir que le montant de vos impôts pour l’année 2006 ne peut-être supérieur à 60 % des revenus de l’année 2005. Les...

FISCAL

DECLARATION REVENUS 2005

La déclaration globale de revenus 2005 devra être envoyée pour le 31 mai 2006 au plus tard. Si vous l'envoyez par internet, le délai pour les académies Paris et Versailles est fixé au 13 juin 2006 (plus bonus de 20 euros).

FISCAL

TAXE SUR LES VEHICULES

A compter du 1 er janvier 2006, le champ d’application de la TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés) « s’enrichit » d’une nouvelle disposition qui risque de remettre en cause certains choix : La taxe s’applique désormais aux véhicules loués ou possédés...

FISCAL

SOCIETES - IMPOT FORFAITAIRE ANNUEL

IMPOT FORFAITAIRE ANNUEL Pour les sociétés soumises à l'IS, le versement de l'IFA au 15 mars 2006 subit d'importants changements : A compter du versement d'IFA en mars 2006, celui-ci n'est plus imputable sur l'IS mais devient un impôt à part entière. En contrepartie il...

FISCAL

 
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